Status

ARTICLE I – Désignation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Christian Surfers France.

ARTICLE II – Objet

Cette association a pour but d’être une présence chrétienne et un témoin dans la communauté surf en France et dans le monde.

L’association a aussi pour but :

• D’évangéliser la communauté surf en France et dans le monde

• De servir les églises locales

• D’être un lien entre la plage et l’Eglise

• L’unité de ministères qui partagent les mêmes valeurs et remplissent certains critères ; l’aide dans la prière, les ressources financières, les ressources humaines et les conseils, sous l’égide d’une structure officielle.

• De développer des missions similaires sous l’autorité de Christian Surfers International

et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement. Sa durée est illimitée.

ARTICLE III – Siège social

Le siège social est fixé à : avenue Témerland, Apt 1301, Bâtiment C, 3ème étage, 64200 Biarritz

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE IV – Composition

L’association se compose de :

a) Membres d’honneur

b) Membres bienfaiteurs

c) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE V – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE VI – Les membres

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée générale.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une certaine somme (voir règlement intérieur).

Le montant du droit d’entrée et des cotisations est fixé dans le règlement intérieur.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser 15 euro (le rachat des cotisations est limité à 15 euro par l’article 6-1° de la loi du 1er juillet 1901, modifié par la loi n°48-1001 du 23 juin 1948)

ARTICLE VII – Radiations

La qualité de membre se perd par :

a) La démission ;

b) Le décès ;

c) La radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE VIII – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1) Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;

2) Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes, des établissements publics ;

3) Les dons manuels ;

4) Toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires ;

5) L’association pourra assurer des services faisant l’objet de contrats ou de conventions

ARTICLE IX – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un Conseil de membres, élus pour deux années par l’Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1. Un président ;

2. Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;

3. Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur la convocation qui lui es faite par le président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent. Il veille au fonctionnement de l’association en conformité avec les orientations générales définies par l’Assemblée générale et en application des décisions du Conseil d’administration.

ARTICLE X – Réunion du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Dans le cas où le président, suite à la demande qui lui en serait faite par le quart des membres au moins, ne réunit pas le conseil, la convocation peut être faite par le secrétaire et/ou le trésorier.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

ARTICLE XI – Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés, à jour de leur cotisation et faisant partie de l’association depuis au moins trois mois. Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association faisant partie de l’assemblée générale. Nul ne peut être titulaire de plus de deux mandats. Les membres récents de l’association ne sont pas autorisés à participer à l’assemblée générale.

L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois l’an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.

ARTICLE XII – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié du Conseil d’administration, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

ARTICLE XIII – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et sur la représentation des membres empêchés d’assister à l’assemblée générale. Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux statuts.

ARTICLE XIV – Dissolution

Les modifications des statuts et la dissolution de l’association sont obligatoirement soumises à une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire est alors convoquée dans les 15 jours qui suivent : elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.