Règlement Intèrieur

PREAMBULE

Le présent règlement intérieur est le règlement intérieur de l’association suivante, soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 :

CHRISTIAN SURFERS FRANCE

dont l’objet est le suivant :

être une présence chrétienne et un témoin dans la communauté surf en France et dans le monde.

Il est destiné à compléter les statuts de l’association et à en fixer les divers points non précisés, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Le présent règlement intérieur est transmis à l’ensemble des membres de l’association, ainsi qu’à chaque nouvel adhérent. Il s’applique à tous les membres, et est annexé aux statuts de l’association.

Les dispositions du présent règlement intérieur doivent être interprétées à la lumière des statuts de l’association. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.

TITRE I - MEMBRES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1: ADHÉSION DES MEMBRES

L’association peut à tout moment accueillir des membres.

Pour devenir un membre de l’association, chaque postulant devra adresser une demande d’adhésion à l’association, datée et signée, précisant l’engagement de respecter les statuts et le règlement intérieur.

Une fois l’adhésion approuvée par le bureau de l’association, le membre approuvé est tenu de s’acquitter de la cotisation prévue. La confirmation d’adhésion sera communiquée par courrier simple ou e-mail accompagnée d’une copie du présent règlement intérieur.

L’association se réserve néanmoins le droit de refuser la demande d’adhésion, sans avoir à motiver sa décision.

Toute personne physique comme morale, doit accepter intégralement et sans réserve les statuts de l’association, ainsi que le présent règlement intérieur.

ARTICLE 2: COTISATION

a. Adhésion à l’association

L’adhésion de nouveaux membres est soumise au versement d’une cotisation, dont le montant sera fixé chaque année lors de l’assemblée générale ordinaire de l’association.

Pour l’exercice en cours, le montant de la cotisation s’élève à :

• 35 € pour un membre bienfaiteur

• 40 € pour un membre actif

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année, quelle qu'en soit la raison.

Cette cotisation devra ensuite être versée par les membres tous les ans, afin de réitérer leur adhésion à l’association.

Chaque membre sera avisé de la nécessité de renouveler sa cotisation tous les ans. Sans paiement de cette cotisation, une relance sera émise à l’encontre du membre par courrier ou e-mail, accordant un délai de régularisation. Si à l’issue du délai accordé le membre n’a toujours pas procéder à la régularisation de sa cotisation, il sera radié de plein droit de l’association.

b. Membres d’honneur

Les membres d’honneur de l’association sont, en raison de leurs qualités, compétences, autorités ou en raison de leurs actions favorables à l’association, dispensés de verser une cotisation.

c. Aménagement du montant des cotisations

L’association se réserve la possibilité d’aménager de manière exceptionnelle le montant de la cotisation d’un membre, voire de le faire bénéficier d’une gratuité, en tenant compte de sa situation personnelle. Elle peut par exemple concerner les étudiants, les chômeurs ainsi que les seniors.

Cette facilité sera décidée au cas par cas par l’association, et ce de manière exceptionnelle.

Les aménagements suivants s’appliquent automatiquement :

Étudiant / sans emploi : 35 €

Couple marié / famille : 60 €.

ARTICLE 3: DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Les membres peuvent participer à l’ensemble des rendez-vous et des activités proposés par l’association, dans la limite, le cas échéant, du nombre de places disponibles. Ils peuvent prendre part aux activités et aux projets de l’association. Ils s’engagent à respecter les locaux et le matériel fourni par l’association le cas échéant.

Les membres s’engagent à ne pas entraîner de préjudice moral au matériel à l’association et/ou aux autres membres. Ils s’engagent également à ne pas porter atteinte à autrui par des propos ou comportements inappropriés.

Les membres ont le droit et le devoir de participer ou d’être représentés aux Assemblées générales de l’association, avec voix délibérative.

ARTICLE 4: PROCÉDURES DISCIPLINAIRES

a. Avertissement

Les membres de l’association sont tenus de respecter les statuts et le présent règlement intérieur, ainsi que les consignes de sécurité données par les bénévoles. À défaut, lorsque les circonstances l’exigent, l’association peut délivrer un avertissement à l’encontre d’un membre qui ne respecte pas les règles établies, dont l’attitude porte préjudice à l’association, ou encore qui refuse de payer sa cotisation, sans que cette liste soit limitative.

Cet avertissement est donné par le bureau de l’association ou le cas échéant le conseil d’administration, après avoir entendu les explications du membre contre lequel est une procédure d’avertissement est engagée.

Les membres recevant deux avertissements seront soumis à une procédure d’exclusion, pour une durée provisoire ou définitive, telle que décrite ci-après.

b. Exclusion de l’association

Conformément aux statuts, un membre de l’association peut être exclu pour les motifs suivants, cette liste n’est pas limitative :

- Non-paiement de la cotisation ;

- Détérioration de matériel ;

- Comportement dangereux et irrespectueux ;

- Propos désobligeants envers les autres membres de l’association ;

- Comportement non conforme avec l’éthique et les valeurs de l’association ;

- Non-respect des statuts et du règlement intérieur de l’association.

Cette exclusion sera prononcée par le Bureau ou le Conseil d’Administration après témoignage du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée.

La radiation d’un membre peut intervenir, outre les cas susmentionnés, par décision motivée du Bureau ou du Conseil d’administration, pour des motifs graves et justifiés. Le membre visé par la mesure de radiation est averti par courrier recommandé avec accusé de réception, 15 jours avant la prise de décision effective, afin de lui permettre de s’expliquer devant l’organe de décision compétent. La mesure de radiation sera prise après audition du membre visé.

Toute agression, tout manque de respect, tout comportement ou toute communication portant atteinte à l’association pourra donner lieu à une poursuite judiciaire et la radiation immédiate.

Si le juge opportun, le Bureau ou le Conseil d’administration de l’association peut décider, pour les mêmes motifs que ceux indiqués précédemment, la suspension temporaire d’un membre plutôt que son exclusion. Cette décision implique, pour le membre concerné, la perte de sa qualité de membre et de son droit de participer à la vie de l’association pendant toute la durée de la suspension. Si le membre suspendu était également investi de fonctions électives, la suspension entraîne automatiquement la cessation de son mandat.

ARTICLE 5: PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE DE L’ASSOCIATION

Dans les cas autres que ceux issus de sanctions disciplinaires comme décrits ci-dessus, les membres de l’association perdent également leur qualité de membre en cas de décès, disparition ou de démission.

La démission d’un membre de l’association se fait par simple lettre ou e-mail, dont la rédaction est libre, adressée au Président de l’association. Le membre démissionnaire est alors radié de la liste des membres de l’association, et n’est plus redevable des cotisations futures. Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire. Le membre démissionnaire conserve la possibilité de renouveler son adhésion auprès de l’association à tout moment.

En cas de décès, la qualité de membre de l’association s’éteint avec la personne. Aucun ayant droit ne saurait faire valoir le remboursement de tout ou partie du montant de la cotisation.

TITRE II - ACTIVITÉS ET LOCAUX DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 6: DÉROULEMENT DES ACTIVITÉS

Les activités de l’association se déroulent conformément aux statuts et au présent règlement intérieur de l’association. Le présent règlement s’impose ainsi aux membres de l’association, ainsi qu’à ses bénévoles.

Les activités se déroulent sous la responsabilité des bénévoles, qui peuvent notamment exclure ou interdire l’accès à tout membre ne respectant pas les règles de comportement et de sécurité en vigueur dans l’association.

Il est demandé à chaque membre de l’association de souscrire à une assurance personnelle, en vue des activités de l’association.

Les membres sont tenus de respecter les dispositions de sécurité prévues par l’association en toutes circonstances, et à se conformer aux consignes des bénévoles de l’association. À défaut, la responsabilité de l’association ne saurait être engagée.

ARTICLE 7: LES LOCAUX

Les membres de l’association s’engagent à se conformer aux règles et usages des locaux utilisés par l’association, telles que les consignes d’accès et d’utilisation des équipements, et à veiller à la bonne occupation des lieux. Ils s’engagent à avoir une tenue appropriée dans les locaux, qui soit adaptée en fonction de l’activité exercée.

TITRE III - FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 8: CONSEIL D’ADMINISTRATION

La composition du Conseil d’administration de l’association est décrite dans les statuts de l’association.

Le Conseil d’administration est en charge de la gestion de l’association et de la préparation des travaux de l’Assemblée Générale, dont il établit l’ordre du jour et applique les décisions. Il est également compétent pour décider de la radiation d’un membre ayant commis une faute grave. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l’Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il arrête également le budget et les comptes annuels de l’association, cette énumération n’étant pas limitative.

Les décisions prises au sein du Conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des membres présents, qui ne peuvent être représentés. Aucun quorum n’est fixé. En cas de partage des votes, la voix du Président emporte la décision.

Le Conseil se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation du Président ou à la demande d’au moins 50 % de ses membres, qui ne perçoivent ni rémunération ni compensation.

Tout membre du Conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois (3) réunions consécutives du Conseil, pourra être considéré comme démissionnaire.

Les membres du Conseil d’administration sont nommés pour une durée de deux ans, renouvelable.

ARTICLE 9: BUREAU DE L’ASSOCIATION

Lorsque le nombre de membres de l’association devient suffisamment important pour que ces fonctions soient remplies, l’association choisit un Bureau. Ce Bureau de l’association est composé :

D’un Président (pouvant éventuellement être accompagné d’un ou plusieurs Vice-présidents);

D’un Secrétaire général ;

D’un Trésorier.

Le Bureau est en charge de la gestion des affaires courantes de l’association. Il se réunit sur convocation du Président, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association et au moins deux fois par an.

Le membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à plus de trois (3) réunions consécutives du Bureau pourra être déclaré démissionnaire par le Président.

À l’issue de chaque réunion, un procès-verbal est dressé, qui rend compte de l’ensemble des points discutés et décisions prises.

a. Président

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tous les pouvoirs à cette fin, et peut ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu'en défense, d’ordonner toutes les dépenses, de proposer le transfert du siège de l’association, de convoquer les Assemblées Générales et de présenter le rapport moral.

Le Président est élu selon les modalités précisées dans les statuts de l’association. Il pourra être aidé d’un ou plusieurs Vices présidents .

b. Secrétaire général

Un Secrétaire général est désigné par les membres de l’association, et agit sur délégation du Président en assurant à ce titre l’administration, l’organisation et le bon fonctionnement de l’association. Il a notamment pour attribution d’organiser la tenue des Assemblées Générales et de dresser les procès-verbaux et d’en assurer la transcription sur les registres. Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Il pourra être aidé d’un ou plusieurs Secrétaires adjoints.

c. Trésorier

Le Trésorier tient les comptes de l’association, décide des dépenses courantes et présente à chaque Assemblée Générale Ordinaire un rapport financier.

Il est en charge de la gestion du patrimoine et de la comptabilité de l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations, et rend compte à l’Assemblée générale qui statue sur la gestion. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes.

Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, le Trésorier pourra disposer d’un mandat spécial afin d’effectuer les actes bancaires nécessaires. Il pourra être aidé d’un ou plusieurs Trésoriers adjoints.

ARTICLE 10: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

a. Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés, à jour de leur cotisation et faisant partie de l’association depuis au moins trois mois. Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association faisant partie de l’assemblée générale. Nul ne peut être titulaire de plus de deux mandats. Les membres récents de l’association ne sont pas autorisés à participer à l’assemblée générale.

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois l’an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.

b. Assemblée générale extraordinaire

Toute décision relative à la modification des statuts de l’association, sa dissolution, fusion ou affiliation avec une association poursuivant un objectif similaire, ainsi qu’à la disposition ou acquisition des biens de l’association, ne peut être prise que par l’Assemblée générale extraordinaire, réunit sur convocation du Président, du Conseil d’administration ou à la demande de 50 % des membres inscrits.

Les décisions de l’Assemblée générale extraordinaire se font par vote par bulletin secret et s’imposent à tous les membres de l’association.

Les délibérations de l’Assemblée générale extraordinaire sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils seront rédigés par le Secrétaire et signé par le Président.

TITRE IV - DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 11: CONFIDENTIALITÉ

La liste de l’ensemble des membres de l’association est strictement confidentielle. Tout membre de l’association s’engage à ne pas divulguer à autrui les coordonnées et informations personnelles des autres membres de l’association, qu’il a connues par le biais de son adhésion à l’association.

L’association s’engage par ailleurs à respecter la charte de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le fichier des membres de l’association ne pourra être communiqué à quelconque personne étrangère ou entreprise en faisant la demande. Ce fichier, comprenant les informations recueillies auprès des membres nécessaires pour l’adhésion à l’association, peut donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification des données par chaque membre, selon les dispositions de la loi nº 78–17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.